Documents à télécharger

Modèles et fiches pratiques

Titre du document	Catégorie	Description	Téléchargement
Liste de pièces — Achat immobilier	Immobilier	Check-list complète des documents à fournir pour un achat ou une vente immobilière.	PDF
Modèle de procuration notariée	Actes notariés	Exemple de procuration pour signature à distance ou représentation.	Word
Fiche pratique — Succession	Successions	Résumé des étapes et pièces à fournir pour ouvrir une succession.	PDF
Modèle de testament authentique	Testaments	Exemple de testament adapté au droit camerounais, à compléter avec le notaire.	PDF
Liste de pièces — Création d’entreprise	Entreprises	Liste à jour des documents pour la constitution d’une SARL, SA, SCI...	PDF
Attestation de célibat	Famille	Modèle d’attestation pour dossier de mariage civil ou religieux.	Word
Modèle de bail d’habitation	Immobilier	Contrat clé en main conforme à la législation camerounaise.	Word
Modèle d’acte de donation	Donation	Exemple d’acte pour organiser une transmission de patrimoine.	PDF
Fiche législation légalisation/apostille	Légalisation	Explications sur la légalisation, certification, apostille : usages et démarches.	PDF

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